Statuts de la fédération Sons of the road

TITRE I – PRESENTATION DE LA FÉDÉRATION

Article 1 – Préambule / dénomination

Afin de fédérer les différentes actions de ses structures dans un souci d’efficacité maximale, les membres fondateurs des associations, «The Wild Rover », et « Club génération Xm »  susnommées « chapitres » ont décidé de créer entre les adhérents aux présents statuts une fédération d’associations régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: « Fédération Sons of the Road » ou en nom court « Sons of the Road » et susnommée « la fédération » . Les présents statuts s’appliqueront également à toute association rejoignant la fédération avec effet en date de cette adhésion.  Elle utilise l’adresse internet suivante : http://www.sotr.fr et les logos indiqués à l’article 5.

 

Article 2 – Objet

La fédération a été, à la base, pensée par des usagers de la route, routiers, motards et/ou  automobilistes. Cette fédération se veut l’héritière de l’esprit des « routiers sont sympas », célèbre émission radiophonique et d’une époque ou « solidarité » et « entraide » n’étaient pas que des mots vides de sens, mais aussi des actions concrètes.

Elle a pour objet d’organiser une véritable entraide automobile, sur la route ou en dehors. Elle apporte suivant les besoins, conseils, entraide, assistance et fourniture de véhicule si nécessaire. Elle est ouverte à toute personne ayant une passion pour la moto, la voiture, ou le camion et / ou qui se reconnaît dans ces valeurs humanistes.

La fédération accepte tous les styles d’automobiles, de camion et de motos. Nous nous réunissons en groupe sur différentes zones géographique selon le type de véhicule, ceci dans le monde entier, zone de compétence de la fédération.

Nous sommes ouverts à toute personne ayant une passion pour la route. Nous acceptons tous les styles de véhicules et nous sommes une fédération, nullement un motorcycle club (MC) même si nous en avons les modes de fonctionnment. Nous nous réunissons en groupe sur chaque zone géographique  appelée « chapitre » définie par les associations adhérentes, les membres et le bureau de l’association, ceci dans le monde entier. Le nom « Armoric » fait référence à la fédération qui est un chapitre à part entière.

 

 

 

Par cet objet d’entraide et de camaraderie, la fédération pourra avoir plusieurs buts :

– Le contrôle et suivi de l’hébergement de forums et sites internet, la gestion de comptes  bancaires pour gérer les achats / vente,

– L’organisation de rencontres de propriétaires de motos, camions ou autres véhicules à l’initiative de la fédération ou en commun avec d’autres association(s) et/ou structure(s).

– Le négoce automobile incluant l’achat / vente de pièces / de véhicules achetés / donnés à la fédération ou à l’une de ses associations adhérentes, la réalisation et la vente d’objets publicitaires à en tête de la fédération ou à l’une de ses associations adhérentes, ceci pour couvrir les frais inhérents aux deux buts précédents

– L’organisation de stages camion, auto et moto (mécanique / carrosserie / entretien / conduite) afin de permettre aux membres de mieux maîtriser leur véhicule dans sa globalité.

-Le dépannage et la réparation de tous véhicules à moteur, notamment le remplacement de pneumatiques, de plaques d’immatriculations, la fourniture de certificat d’immatriculation (dite carte grise)

– L’organisation d’assistance mécanique / de dépannages de membres tombés en panne lors de leurs déplacements (quel qu’en soit le motif)

– La communication et l’échange avec les associations dans et en dehors de la fédération dont les chapitres, ses représentants et les diverses structures ayant des buts similaires et / ou complémentaires

 

Par ailleurs la fédération inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics, notamment les plus fragiles, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique. En toutes circonstances, la fédération garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion.

 

 

Article 3 – Adresse

Le siège de la fédération est fixé au 3, rue du calvaire 35410 DOMLOUP. C’est également l’adresse de gestion. Le local de la fédération, dit « clubhouse » est actuellement situé : 10, parc d’activités du hédé 35410 DOMLOUP et le garage est situé : Le haut Tesnière, 35530 NOYAL SUR VILAINE. Aucune boite aux lettres n’est présente aux deux dernières adresses. Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration après signalement à la Préfecture ou sous-préfecture concernée. Si celui-ci implique un changement de circonscription administrative, il sera signalé aux nouvelles autorités administratives et d’autre part fera l’objet d’une publication au journal officiel. Le clubhouse pourra être déménagé dans les mêmes mesures mais sans déclarations légales.

 

 

 

Article 4 – Structure et Durée

La structure de la fédération est de type fédératif avec regroupement en associations départementales, régionales et nationales (dites chapitres). La durée de la fédération est indéterminée. Toutefois, l’assemblée générale extraordinaire pourra décider de modifier cette durée selon les modalités prévues à l’article 25.

 

 

Article 5 – Logos et couleurs

Nos logos sont définis comme suit et varient de modèle suivant la couleur du support (couleur du fond, forme, …) :

 

 

 

 

Les couleurs sont portés sur un gilet cuir / jean ou sur une veste avec ou sans manche, appelé cuir. Elles doivent être traitées avec respect. Le membre peut personnaliser ensuite son cuir par l’ajout de patch comme il le souhaite, à la condition que ceux-ci ne contreviennent pas à l’image du club et ne soient pas de nature à créer de polémique. Dans le doute, vous devez avant ajout de ce patch en référer à votre président de chapitre.

 

 

 

 

Nos couleurs sont constitués d’un patch brodé dans le dos, d’une seule pièce à fond noir identique à l’image ci-dessus et en face avant de flashes sur fond noir.

 

En face avant, tout en haut et à gauche en regardant le cuir doit figurer le flash écrit en fluorescent indiquant le pseudo du membre et son groupe sanguin.

 

En dessous et écrit en blanc, le chapitre dont il dépend.

 

En haut à droite en regardant le cuir figurent dans l’ordre de haut en bas écrit en argenté avec liseret argenté: son rang et ses fonctions si c’est un officier.

 

Tout officier peut choisir d’afficher ou pas, son ou ses rangs avec ses couleurs. Assurez-vous que leur positionnement et leur affichage soit clair. Par exemple : Si vous êtes un président de la chapitre, on doit clairement lire, président de chapitre, sans que cette lecture soit rendue difficile par d’autres patchs ajoutés par le membre.

 

Aucun membre ne peut porter de flash avant d’officier avant sa nomination ou après sa révocation.

TITRE II – COMPOSITION DE LA FÉDÉRATION

 

 

Article 6 – Adhésion

La fédération est ouverte à tous, sans distinction, de sexe, de race, d’âge ou de couleur. Pour les mineurs de moins de 16 ans, une autorisation parentale ou d’un tuteur sera demandé. Pour faire partie de la fédération et se joindre aux activités, il faut faire la demande, soit directement par le formulaire d’adhésion, soit par l’une des associations  adhérentes.

La cotisation annuelle a été fixée par l’assemblée générale à 120 € par membre physique, à 600 € par membre physique bienfaiteur, à 1€ par membre physique d’une association, payable par cette dernière, à 1200€ par association bienfaitrice. Un droit d’accès de 15€ est demandé à tout non-membre pour accès à un service. Cette grille de prix sera révisable dans les conditions prévues à l’article 12 des présents statuts. Cette modification fera l’objet d’un procès-verbal et d’une publication aux membres concernés mais pas d’une modification des statuts.

 

 

Article 7 – Membres

La fédération se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs, de membres fondateurs et de membres associés. Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation. Les services offerts par la fédération sont disponibles à tous les membres en faisant la demande et à jour de leur cotisation. Il existe plusieurs types de membres

 

Membre actif : Personnes physiques, membres à part entière de la fédération, ils adhèrent aux statuts et sont intéressés par l’objet de la fédération. Ils participent à la vie et aux activités de celle-ci. Ils ont de droit de regard dans la gestion ou les comptes bancaires de la fédération. Ils sont membre de droit membres de l’assemblée générale avec voix délibérative et payent la cotisation nécessaire pour bénéficier des services et prestations offertes par la fédération. Ils composent le comité des bénévoles. Ce comité a pour but de centraliser les infos, de remonter et solutionner les soucis des bénévoles sur le terrain.

 

Membre associé : Personnes physiques, membres à part entière de la fédération, ils adhèrent aux statuts et sont intéressés par l’objet de la fédération. Ils participent à la vie et aux activités de celle-ci. Ils ont de droit de regard dans la gestion ou les comptes bancaires de la fédération. Ils sont membre de droit membres de l’assemblée générale avec voix délibérative et payent la cotisation nécessaire pour bénéficier des services et prestations offertes par la fédération. Arrivés depuis moins d’un an dans l’association, ils en découvrent le fonctionnement.

 

Association adhérente dite chapitre : Associations membres à part entière de la fédération, elles adhèrent aux statuts et sont intéressés par l’objet de la fédération. Elles participent à la vie et aux activités de celle-ci. Elles ont de droit de regard dans la gestion ou les comptes bancaires de la fédération. Elles sont membre de droit membres de l’assemblée générale avec voix délibérative et payent la cotisation nécessaire pour bénéficier de ces services et prestations offertes par la fédération. Ce sont des personnes morales.

 

Membre fondateur : En sa qualité de fondateur de la fédération, son créateur est appelé membre fondateur. Il a les mêmes droits que les membres actifs mais est exonérés du caractère obligatoire de la cotisation. Ce titre est acquis de manière permanente et ne se perd que par la démission du membre ou la radiation de l’association.

 

Membres d’honneur : Personnes morales ou physiques nommées pour un an par le Conseil d’Administration, sur proposition du Bureau en remerciement de leur soutien ou de leur aide. Ils disposent d’une voix consultative à l’Assemblée Générale. Etre membre d’honneur est une distinction honorifique pour des membres n’ayant pas pour autant une présence effective, ni participation au quotidien. Ils sont fréquemment des appuis de sérieux et d’intérêt que développent les actions de la fédération.

 

Membres bienfaiteurs : Personnes physiques ou morales intéressés par l’objet de la fédération et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Les membres bienfaiteurs sont membres actifs, s’acquittent d’une cotisation annuelle supérieure aux membres adhérents et fixée par l’Assemblée Générale. Ils sont, de droit, membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative. Ils sont acceptés par le Conseil d’Administration sur proposition du bureau.

 

 

Article 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par:

  • le décès
  • la démission par lettre recommandée adressée au siège social de la fédération
  • La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation annuelle après mise en demeure préalable et faute d’accord (en effet, les problèmes financiers pouvant arriver, il est demandé en ce cas d’en avertir le bureau).
  • la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le bureau de la fédération après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • La modification de l’objet d’une association adhérente faisant en sorte qu’aucune des missions de celui-ci ne concerne l’objet de la fédération ou toute action (de la structure ou d’un de ses membres) mettant en danger la fédération, sa déontologie, ses valeurs ou son image.

– La radiation d’une association adhérente, à la demande de celle-ci. La demande devra être transmise en courrier recommandé, en y joignant le procès-verbal de l’AG qui a pris la décision de quitter la fédération.

 

Tout membre qui frappe, insulte ou manque de respect à un membre de la fédération ou d’une de ses structures alors que ce dernier est dans l’exercice de ses fonctions, pourra se voir sanctionner d’un bannissement à vie de toutes les structures existantes et partenaires à travers le monde.

 

Nul ne peut se voir exclu de la fédération, d’une de ses associations adhérentes ou privé de l’accès à ses activités sans avoir pu défendre ses droits ou pour des motifs non légitimes. Une contestation peut être exercée dans les 30 jours auprès du président de la fédération qui saisira le comité d’éthique dans les plus brefs délais. La contestation pourra également être effectuée auprès de l’association concernée, par écrit.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TITRE III – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

SECTION 1– L’ASSEMBLEE GENERALE

 

 

Article 9 – Composition de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale comprend tous les membres. Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation pourront voter. Les membres d’honneur sont des auditeurs de droit et ont voix consultative. Tous les membres peuvent à leur demande participer à l’assemblée générale avec droit de parole.

 

 

Article 10 –  La convocation

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle peut être convoquée soit par le président soit par des membres de la fédération représentants au moins le dixième des voix à l’Assemblée Générale.

Un (1) mois au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par écrit ou électroniquement et l’ordre du jour, comprenant une adresse, une date et un lieu, est inscrit sur les convocations. Les convocations contiennent également l’ensemble des documents afférant aux questions qui seront soumises aux délibérations.  L’assemblée peut se faire à distance par audio / vidéo / messagerie instantanée et dans tout point de la ville où est située le siège de la fédération. Elle peut également se faire en un autre point de France moyennant un délai de prévenance raisonnable.

 

 

Article 11 : Les délibérations

Les personnes physiques non fondateurs votent individuellement dans le cadre d’un collège électoral des adhérents individuels (membres actifs, d’honneur ou bienfaiteurs) disposant au total de vingt voix. Ces vingt voix, après dépouillement, sont réparties proportionnellement selon les suffrages exprimés.
Chaque personne morale ayant deux ans d’ancienneté ou plus dans la fédération dispose de dix voix.

Chaque personne morale ayant moins de deux ans d’ancienneté dans la fédération dispose de cinq voix.

Chaque membre fondateur dispose de cinq voix.

 

Aucun quota de membre n’est nécessaire pour que l’Assemblée Générale puisse valablement délibérer. Les procurations sont autorisées mais un membre ne peut disposer que d’une seule procuration d’un autre membre. Seuls les membres à jour de leur cotisation ont droit de vote.

Le Président et le Secrétaire ou le trésorier de la fédération forment le bureau de l’Assemblée Générale. Le Président assure la police de l’audience et veille au respect de l’ordre du jour. Le Secrétaire ou le trésorier rédige un procès-verbal de la séance signé par lui-même et contresigné par le Président.

En cas d’absence du Président, du trésorier et du Secrétaire de la fédération, l’Assemblée Générale désigne un président de séance ainsi qu’un secrétaire de séance parmi les membres présents.

Un membre physique ou moral de la fédération n’a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d’un acte légal, juridique ou un souci, polémique, … entre lui et la fédération.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix présentes et représentées. Elles sont prises à main levée. Cependant un vote à bulletin secret est mis en place si un tiers des membres présents le demandent.

 

 

Article 12 – Les attributions

L’Assemblée Générale se prononce annuellement sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et, de manière générale, peut modifier le règlement intérieur.

L’Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et la politique générale de la fédération. Elle peut prendre toute décision concernant l’objet de la fédération. L’Assemblée Générale est compétente pour examiner tous les points qui ne sont pas de la compétence du Conseil d’Administration et du Bureau.

 

 

SECTION 2– LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

 

Article 13 – Composition

L’Assemblée Générale élit un Conseil d’Administration de 2 membres minimum pour une (1) année. Les membres fondateurs en sont membre de droit à vie.  La Fédération est administrée par ce Conseil d’Administration qui est renouvelé intégralement à l’issue du mandat, lors de l’assemblée générale. Il est  composé d’au moins un représentant de chaque association adhérente, et de membres élus pour un an parmi les adhérents. Ils sont choisis sur la base du volontariat  et validés par l’AGO annuelle.

 

En cas de poste vacant, il est procédé au remplacement provisoire du membre jusqu’à l’Assemblée Générale la plus proche. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 14 – Règles d’éligibilité

Pour être éligible au poste d’administrateur, il faut être membre exonéré ou à jour de cotisation et être majeur ou mineur émancipé à la date de l’élection.

 

 

Article 15 – Les délibérations

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le président ou le tiers au moins des administrateurs. Cette rencontre est appelée chapelle. La convocation sous forme écrite ou électronique doit être adressée à tous les membres du Conseil d’Administration au moins 15 jours avant la réunion.

La présence de la majorité des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour qu’il puisse valablement délibérer. Il y a une chapelle par mois, sauf exception.

Le vote par procuration est autorisé dans la mesure d’un pouvoir par membre présent. Les résolutions sont prises à main levée et à la majorité simple des membres du Conseil d’Administration. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Un membre du Conseil d’Administration n’a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d’un acte légal, juridique ou un souci, polémique, etc… entre lui et la fédération.

 

 

Article 16 – Attributions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est chargé :

– de la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée Générale

– de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de   modification du règlement intérieur présentés à l’Assemblée Générale

– de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à      l’Assemblée Générale extraordinaire

– De nommer, contrôler et révoquer les deux comités.

– Le bureau du CA est quant à lui chargé de la gestion administrative quotidienne de la fédération

 

 

Article 17 – Gestion désintéressée

Les fonctions d’administration et de direction de la fédération sont bénévoles. La fédération préserve en toutes circonstances un caractère désintéressé à sa gestion.

Lorsqu’ils prennent part aux activités, les membres dispensés de cotisation s’engagent à acquitter le prix des produits et services rendus par la fédération ou une de ses associations adhérentes.

Les membres du conseil d’administration et du bureau ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale.

Les membres du bureau pourront si nécessaire bénéficier d’une dotation / mise à leur disposition de matériel (informatique / téléphonique / automobile / …) dans le but de faciliter la mise en œuvre de leurs fonctions. Ces dotations feront l’objet d’un suivi par le bureau et d’une présentation à chaque assemblée générale, suivi d’un vote si nécessaire.

 

 

SECTION 3– LE BUREAU

 

 

Article 18 – Composition du Bureau

Le Conseil d’administration élit en son sein et pour un an un Bureau comprenant au moins un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire général(e) et un(e) trésorier(e), les deux dernières fonctions étant cumulables.  Le Bureau peut donc être composé de :

– un ou plusieurs vice-présidents si nécessaire

– un trésorier (qui peut être vice-président) et, éventuellement, un ou plusieurs             vice-trésoriers

– un secrétaire (qui peut être le trésorier et/ou vice-président) et,           éventuellement, un ou plusieurs vice-secrétaires.

 

Le président de la fédération est membre de droit du bureau. En cas de poste vacant, le Conseil d’Administration procède au renouvellement immédiat du poste. Toute décision du bureau, d’une chapelle ou d’un président est contestable par un vote à la majorité des 2/3 atteintes de ses membres.  Le bureau gère l’activité quotidienne de la fédération entre deux chapelles.

 

Article 19 – Pouvoir des membres du Bureau ou des comités

Le président : Il représente de plein droit la fédération devant la justice et dirige l’administration. Il est également en charge de l’animation de la fédération et l’organisation des rencontres du bureau.

Il a un mandat pour organiser et contrôler l’activité de la fédération, il peut déléguer l’exercice de ses responsabilités. Le président prend les responsabilités par la signature des contrats et représentation de la fédération pour tous les actes engageant des tiers, et porte la responsabilité envers la loi, envers ses membres et ses partenaires. Il a notamment qualité pour aller en justice au nom de la fédération. Il préside de plein droit l’Assemblée Générale. Il doit tenir à jour le Registre Spécial de la fédération et le garder à disposition de toute autorité administrative ou judiciaire qui souhaiterait le consulter. Ce titre est acquis de manière permanente et ne se perd que par la démission du membre ou la radiation de la fédération. Il nomme et révoque les officiers et a droit de véto sur les nominations des membres du bureau.

 

Le(s) vice-président assiste(nt) le président dans ses fonctions. Il est en charge de l’animation, de la promotion et des relations extérieures de la fédération. Il gère aussi les membres et les véhicules.

 

Le secrétaire : Assurant les tâches administratives en générale la correspondance de la fédération, établissant les comptes rendus (procès-verbaux) des réunions, il est responsable de la tenue des registres et des archives, Le secrétaire a la charge de veiller aux convocations des membres aux différentes Assemblées Générales.

 

Le trésorier : Il mène la gestion de la fédération et tient la comptabilité, perçoit les versements, effectue les paiements et les placements, prépare le bilan annuel. Fait aussi la présentation des comptes de la fédération lors des assemblées générales. Le trésorier a la charge de tenir une comptabilité probante.

 

Le bénévole : Placé sous la responsabilité du président, il participe activement  aux buts et activités de la fédération. Il est garant de la bonne utilisation des véhicules et matériels qui lui sont confiés sur son secteur. Il n’est pas membre du bureau mais du comité des bénévoles, sous la responsabilité du CA et du président de la fédération.

 

Le membre du comité d’éthique et des bénévoles : Placé sous la responsabilité du CA et du président de la fédération, il contrôle le respect des choix effectués par les différents organes de la fédération. Il donne son avis de manière écrite. Il n’est pas membre du bureau mais du comité d’éthique. Ce comité peut être consulté par écrit sur convocation du CA, du bureau ou du président de la fédération. Le bureau élit son responsable pour un an. Ce dernier sera le point d’entrée du comité. Le comité d’éthique et des bénévoles donne des avis, émet si besoin des réserves, des recommandations et également des conseils. Il propose aussi la mise à jour de la Charte du bénévole et du règlement intérieur. Il peut aussi intervenir en cas de conflit dans la fédération, d’une ou plusieurs associations adhérentes ou entre membres. Il a pour but de faire en sorte que toutes les structures et membres de la fédération suivent les règles et l’esprit définis.

 

Officiers : Chaque structure peut être dirigé avec l’aide d’officiers nommés et révocables par le président. Leur liste et compétence est détaillée dans l’article 22

 

 

 

 

 

 

TITRE IV – RESSOURCES DE LA FÉDÉRATION

 

 

Article 20 – Ressources de la fédération

Les ressources de la fédération se composent :

– du bénévolat

– des cotisations de ses membres physiques et moraux

– des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements   publics

– du produit des manifestations qu’elle organise

– des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder

– des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par                  la fédération

– de dons, de ventes de véhicules et autre objets

– des recettes des manifestations exceptionnelles, des ventes faites aux membres…

– de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

 

 

 

 

TITRE V – REGLEMENT INTERIEUR ET OFFICIERS

 

 

Article 21 : Règlement intérieur / Charte du bénévole

Le Conseil d’Administration a établi un règlement intérieur et une Charte du bénévole fixant les modalités d’exécution des présents statuts ainsi que l’organisation de la fédération. Ce règlement intérieur et la Charte du bénévole seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ainsi que leurs modifications ultérieures, mais n’entraînera pas de modification des statuts.

 

 

Article 22 – Officiers

Voici les différents rangs d’officiers : «  Association Liaison », « Internat Représentative », « Nat Représentative », « Chapter Président », « Chapter Vice-Président », « Sergent at arms », « Road Captain », « Road angel » et « Broom wagon ». Les officiers sont soit fédéraux (nommés par le président de la fédération et en charge de celle-ci), soit locaux (nommés par le président de chapitre avec un pouvoir s’arrêtant à leur chapitre)

 

Tout officier peut choisir d’afficher ou pas, son ou ses rangs avec ses couleurs. Assurez-vous que leur positionnement et leur affichage soit clair. Par exemple : Si vous êtes un président de la chapitre, on doit clairement lire, président de chapitre, sans que cette lecture soit rendue difficile par d’autres patchs ajoutés par le membre. Chaque président de chapitre ou président d’association nomme et révoque librement ses officiers. La nomination / révocation peut faire l’objet d’une consultation / discussion / vote en chapelle si le président l’estime nécessaire. Aucun membre ne peut porter de flash avant d’officier avant sa nomination ou après sa révocation.

 

Tout membre qui frappe, insulte ou manque de respect à un officier alors que ce dernier est dans l’exercice de ses fonctions, se verra sanctionner d’un bannissement à vie de toutes les structures existantes ou partenaires à travers le monde.

 

1)   OFFICIERS FEDERAUX

  1. – «FOUNDER AND CEO » : Fondateur de la fédération, il en est le responsable et le leader. Il nomme et révoque les officiers, et rend compte de sa gestion devant les membres, les responsables des associations adhérentes et les autorités compétentes. Il porte aussi le patch de président de manière indissociable.

Seul officier qui n’est ni élu, ni nommé, il donne le cap et le tempo à la fédération et aux associations qui la compose. Il ne peut être remplacé que par un président. Il préside le conseil d’administration, le bureau et valide la nomination du président du comité d’éthique et des bénévoles. Il a droit de véto sur toute action concernant la fédération et les associations la composant. En cas de blocage ou de crise, il a tout pouvoir pour régler le souci.

 

  1. – «PRESIDENT » : Il en le responsable et le leader de la fédération. Il nomme et révoque les officiers, et rend compte de sa gestion devant les membres, les responsables des associations adhérentes et les autorités compétentes. Il rend des comptes au « FOUNDER CEO » a qui il a succédé, directement ou non.

Officier qui est élu par les présidents, il donne le cap et le tempo à la fédération et aux associations qui la compose. Il préside le conseil d’administration, le bureau et valide la nomination du président du comité d’éthique et des bénévoles. Il a droit de véto sur toute action concernant la fédération et les associations la composant. En cas de blocage ou de crise, il a tout pouvoir pour régler le souci.

 

  1. – « ASSOCIATION LIAISON » : Il est nommé par le président de la fédération. Cet officier est le vice-président effectif de la fédération. Il est les yeux et les oreilles du bureau et fait la liaison entre les chapitres et entre les différents représentants régionaux et nationaux. Les décisions et / ou recommandations faites par cet officier ne peuvent être contredites que par le président de la fédération.

 

  1. – « INTERNAT REPRESENTATIVE ». Représentant international nommé par le président de la fédération, sa mission est de rester en contact avec leur « NAT REPRESENTATIVE » et leurs « CHAPTER PRESIDENT » en ce qui concerne l’activité dans le chapitre (ou l’absence de celui-ci) et de transmettre les informations venant de la direction de l’association. Ils ne sont pas là pour interférer avec les fonctions d’un chapitre, mais pour les aider, si ils demandent de l’aide ou de signaler toute violation de nos statuts ou mauvaise gestion du chapitre. Tout signalement par le représentant international sera traité directement par le président de la fédération.

 

  1. – « NAT REPRESENTATIVE ». Représentant national, nommé par le président de l’association, il doit rester en contact et encourager ses « CHAPTER PRESIDENT » et répondre aux questions et problèmes qui se posent. Il est nommé sur proposition du Représentant régional et peut être lui-même représentant régional.

 

 

  1. – « NATIONAL SERGEANT AT ARMS » : Il y aura au moins 1 National Sergeant at arms (NSAA) par continent pour toute la fédération dans le monde. Chacun de ces sergents seront disponibles pour action dans une section régionale ou un chapitre pour laquelle une situation est bloquée (impliquant un officier par exemple). Ces NSAA ont une fonction d’écoute et de médiation. Une demande d’assistance d’un NSAA doit être faite au moins une semaine avant l’événement (convocation d’une chapelle). Le président de chapitre ou son représentant national, peuvent faire une demande d’intervention auprès du président de la fédération. Le NSAA dépend et reporte directement auprès du président de la fédération et du responsable régional de la zone concernée si ce dernier n’est pas impliqué. Il est nommé par le président de la fédération. Le NSAA est aussi l’officier en charge de la formation, de l’assistance et du suivi des « Sergeant at arms » des chapitres.

 

2)   OFFICIERS LOCAUX

  1. – « CHAPTER PRESIDENT » : Ses fonctions sont d’organiser ou aider à organiser des promenades avec leurs membres tout au long de l’année. Il est nommé par le président de la fédération sur proposition du Représentant national. Fermer un chapitre ou destituer son président nécessite l’accord du président de la fédération et/ou d’un vote aux deux tiers ou plus des voix des membres de ce chapitre. Le chapter président préside et organise les chapelles (rencontres régulières, idéalement mensuelle des membres de son club. Il est assisté dans ses fonctions par un « CHAPTER VICE PRESIDENT » en charge des échanges / adhésions de son chapitre. Le président de chapitre peut également être président de la fédération, représentant régional ou international.

 

  1. « TREASURER » : Ce membre est responsable de maintenir une trace écrite de tous les fonds, y compris les contributions, les dons, les cotisations, les ventes de marchandises de soutien, ainsi que des factures et les dettes. Il est nommé par le président de chapitre.

 

  1. « SECRETARY » : Ce membre est responsable de maintenir une trace écrite de tous les procès-verbaux des chapelles et les dossiers et les fichiers de tous les membres. Il est nommé par le président de chapitre.

 

  1. « SERGEANT AT ARMS » : Ce membre est responsable de la sécurité du Chapitre et est chargé d’intervenir dans un différend entre les membres et / ou dirigeants d’un chapitre. Il réfère directement à son président et dans le cas où ce dernier est concerné, à son représentant national et/ou régional selon la gravité des faits. Il est nommé par le président de chapitre.
  2. – « ROAD CAPTAIN » : Cet officier est responsable des mouvements du chapitre, c’est à dire, la planification d’itinéraire, la logistique, l’hébergement, etc. Il a la responsabilité de désigner un nombre de titulaires de patch de « ROAD ANGEL » et supervise le « BROOM WAGON ». Il est nommé par le président de chapitre et supervisé par le « SERGEANT AT ARMS ».

 

  1. – « ROAD ANGEL » : Sous les ordres du « ROAD CAPTAIN », il n’est pas vraiment un officier. Il est là pour agir comme gardien de la route. Leur principale responsabilité est de maintenir la formation et la cohésion du convoi lors des déplacements routiers et sur site, et de protéger les membres des problèmes de circulation. Il est nommé par le président de chapitre sur proposition du road captain.

 

  1. – « TAIL WAGON » : Sous les ordres du « ROAD CAPTAIN », il a la responsabilité de gérer l’arrière du peloton, lors de convoi / déplacements du chapitre. Toujours dernier du convoi moto, ce dernier membre protège le paquet de motos en anticipant la situation afin de minimiser l’impact et les interférences notamment dus à certains arrêts (feux tricolore par exemple). Le membre voiture balai est donc aussi un « ROAD ANGEL ». Il est nommé par le président de chapitre sur proposition du road captain.

 

Article 23 –  Fonctionnement quotidien

Afin de garder une gestion cohérente de chaque chapitre, il est demandé à chaque membre de respecter la chaîne de commandement. Parlez tout d’abord à votre président de chapitre ou à son représentant si vous avez des questions ou des préoccupations. Si vous sentez que vos questions ou des préoccupations n’ont pas été traitées de façon adéquate ou qu’il est impossible d’en parler au président de chapitre, vous pouvez contacter votre représentant national ou international (mais seulement après plusieurs tentatives pour parler à votre président chapitre, si cela est possible).  Toute décision d’un président de chapitre peut être contestée par un membre du chapitre. Dans ce cas, un vote à la majorité des deux tiers ou plus des membres du chapitre est nécessaire pour renverser cette décision.

 

Un membre (avec ou sans non-membre) qui est intéressé pour créer un chapitre, doit obligatoirement en formuler la demande à son représentant régional. Si la demande pour créer un chapitre vient uniquement d’un ou plusieurs non-membres, elle également peut être envoyée à la fédération. Cette création fera obligatoirement l’objet d’une création d’association et l’adhésion de celle-ci à la fédération. En cas de départ de la fédération, l’association devra cesser l’utilisation des noms et logos de la fédération.

Si un membre déménage à un autre endroit qui a un chapitre existant, ce membre devient automatiquement membre de ce chapitre. Il doit néanmoins prévenir les deux présidents de chapitre de ce mouvement.

 

Devenir membre signifie que vous acceptez de respecter toutes les règles établies. Vous montrerez du respect aux autres membres de cette association ainsi qu’aux membres d’autres associations, organisations et clubs. Ceci inclus tout ce que vous postez sur un réseau social, notamment sur Facebook. Vous vous engagez à vous conduire de manière à ne pas déshonorer ou nuire à notre association ou à un ou plusieurs de ses membres ou de tout autre club, une association ou un ou plusieurs de leurs membres. Tout non-respect de ces règles pourra conduire à une suspension ou une révocation du membre.

 

Les patchs étant achetés par les membres, nous ne pratiquons pas la récupération systématique en cas de départ (sauf rachat possible à la demande du membre). Néanmoins, nous gardons cette possibilité pour les ex membres continuant à porter ces couleurs ou faisant croire qu’ils font toujours partie du club.

 

Sons of the road n’est pas une fédération exclusive. Un membre de la fédération peut appartenir à une autre association ou un autre club. Un membre de la fédération peut également être membre d’une ou plusieurs des associations la composant et inversement. Néanmoins, les couleurs de la fédération ne sont pas mélangeables avec celles d’un autre MC sans accord du président de la fédération.

 

La participation à l’une de nos promenades, rencontres ou même des réunions régulières, est encouragée par le président de chapitre et ses membres, MAIS n’est jamais obligatoire. Nous sommes des conducteurs, mais aussi des humains. Nous pouvons être loin les uns des autres pendant des mois, mais nous sommes néanmoins une famille.

 

En cas de création de chapitre, vous êtes autorisé à en choisir le nom, mais la création d’un logo distinct l’ajout du nom de votre chapitre sur le logo de la fédération ou la modification de ce dernier est interdite.  Plusieurs clubs ont choisi de modifier leur logo par région. La fédération tient avant tout à son unité. Ou que vous soyez à travers le monde, le logo sons of the road est le même, renforçant encore ce sentiment de famille

 

Une fois toutes ces règles lues, approuvées et respectées, tous les membres peuvent librement profiter et s’amuser sans aucun souci, danger, ni risque de conflit.

 

 

 

Article 24 – Notre statut, nos valeurs

Je ne vous ai pas appelé pas mes frères tant que je n’en ai pas connu la signification, tant que nous ne le sommes pas, ou juste parce que je pense que nous pourrions avoir des choses en commun. J’ai compris qu’être frères, cela ne veut pas dire que nous soyons nés de la même mère.

 

Ceux qui prétendent qu’on ne choisit pas sa famille ne peuvent pas comprendre le sens de notre fraternité. Je choisis aujourd’hui de vous appeler mes frères, pour toute la vie, à travers les meilleurs choses comme les pires. Nous sommes la famille que nous avons nous même créé.

 

Nous ne mentons pas, ne trahissons pas, ne volons pas un autre frère. Nous ne laissons jamais un frère derrière nous et sommes constamment là les uns pour les autres quoi qu’il arrive. Solidarité, respect et entraide sont nos maîtres mots.

 

Comme tu es présent pour protéger mes arrières, saches que je protégerai également les tiens. Appelle à toute heure quand tu auras besoin de quoi que ce soit, j’arriverai quels que soit les obstacles sur ma route et les circonstances.

 

Il n’y aura jamais de souci avec ta femme ou ta famille. Je veillerai sur eux comme si c’était la mienne. Je me battrai pour toi et avec toi car nos vies sont liées. Il n’y a pas d’amour plus grand.

 

Je m’engage personnellement devant vous en ce jour à respecter en toute situation ce serment, nos statuts, nos couleurs, nos valeurs. Je jure sur ce que j’ai de plus cher de toujours faire ce qu’il faudra afin de préserver l’intégrité du club afin de lui permettre de grandir, prospérer et perdurer.

 

Nous sommes des piétons, cyclistes, automobilistes, motards, routiers ayant le même esprit. Nous sommes professionnels au travail et dans la vie. Quand nous nous baladons ensemble, c’est dans le respect du groupe, de ses membres et de ses machines.

 

Le respect est appris, l’honnêteté nécessaire, la confiance acquise et la loyauté mutuelle.

 

 

 

 

TITRE VI – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

 

Article 25 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire spécifiquement réunie à cet effet, sur proposition du Conseil d’Administration, de la majorité des membres fondateurs ou d’un quart des membres actifs. Une convocation accompagnée d’une date, d’un lieu, d’une heure et d’un ordre du jour à point unique détaillant la proposition est adressée à tous les membres au moins un mois avant la réunion de l’Assemblée Générale.

Le vote par procuration est autorisé. Les modalités de vote sont les mêmes que pour les Assemblées Générales détaillées dans les 4 articles du titre III, section I des présents statuts.

L’Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins des membres sont présents. Si l’Assemblée n’atteint pas ce quorum, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée au moins quinze jours après. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de votants.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des trois quart (3/4) des membres présents ou représentés.

 

 

Article 26 : Dissolution de la fédération

La fédération ne peut être dissoute que par une Assemblée Générale extraordinaire réunie spécifiquement à cet effet, sur proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres. Une convocation accompagnée d’une date, d’un lieu, d’une heure et d’un ordre du jour à point unique est adressée à tous les membres au moins un mois avant la réunion de l’Assemblée Générale.

Le vote par procuration est interdit. L’Assemblée Générale ne peut dissoudre la fédération que si la moitié au moins des membres sont présents. La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des trois quarts (3/4e) des membres présents.

 

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne au besoin un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de la fédération et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres physiques de la fédération ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de la fédération. L’actif net subsistant sera attribué à parts égales aux différentes associations adhérentes.

 

Chaque membre quel que soit son rang, sa fonction ou son statut a lu, approuvé, chaque page et s’est engagé à le respecter en tout temps et en toute occasion. Il a réalisé, paraphé et signé le présent document.

 

  1. Cyrille Gallée M Frédéric Ranguin  

Président                                                                                          Vice président