Statuts de la fédération Sons of the road

Statuts du club

«Sons of the road MCP»

TITRE I – PRESENTATION DU CLUB

 

Article 1 – Préambule / dénomination

Afin de rassembler et fédérer les motards routiers, des passionnés ont décidé de créer entre les membres adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: « Sons of the road MCP » ou « Sons of the road». Elle utilise l’adresse internet : http://www.sotr.fr et les logos indiqués à l’article 5. Elle est ci-dessous appelée « le club »

Article 2 – Objet

Ce club est conçu exclusivement pour tous les usagers de la route, homme ou femme, actif ou retraité. Nous sommes un club de passionnés de motos qui se rassemble pour le plaisir de faire des ballades (ride), prônant la fraternité et l’entraide entre les membres. Ce club se veut l’héritier de l’esprit des « routiers sont sympas », célèbre émission radiophonique. Nous sommes ouverts à toute personne ayant une passion pour la moto et qui a un permis de conduire A1 / A2 /A . Nous acceptons tous les styles de motos et nous sommes une association à but non lucratif, dite loi de 1901 sous la forme d’un motorcycle club pirate (MCP). Nous nous réunissons en groupe sur chaque zone géographique appelée « chapitre » qui peut être définie par une association séparée, ceci dans toute l’Europe. Le club « Sons of the Road MCP » a pour zone géographique les départements 22 et 35. Nous sommes tous affiliés à la fédération des bikers de France ou « FBF», appelée ci-dessous « la fédération ».

Par cet objet, le club pourra avoir plusieurs buts :

– Le contrôle et suivi de l’hébergement d’un forum, la gestion d’un compte bancaire pour gérer les achats / vente,

– L’organisation de rencontres de propriétaires de motos, camions ou autres véhicules à l’initiative du club ou en commun avec d’autres club(s) et/ou forum(s) et/ou association(s).

– L’achat / vente de pièces / de véhicules achetés / donnés au club, la réalisation et la vente d’objets publicitaires à en tête du club, ceci pour couvrir les frais inhérents aux deux buts précédents

– L’organisation de stages auto et moto (mécanique / carrosserie / entretien / conduite) afin de permettre aux membres de mieux maîtriser leur véhicule dans sa globalité.

– L’organisation d’assistance mécanique / de dépannages de membres tombés en panne lors de leurs déplacements (quel qu’en soit le motif)

– La communication et l’échange avec la fédération des bikers de France, ses représentants et les diverses structures ayant des buts similaires et / ou complémentaires

Par ailleurs le club inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics, notamment les plus fragiles, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique. En toutes circonstances, le club garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion.

Article 3 – Adresse

Le siège social du club est fixé au 3 rue du calvaire 35410 DOMLOUP. C’est également l’adresse de gestion. Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration après signalement à la Préfecture ou sous-préfecture concernée. Si celui-ci implique un changement de circonscription administrative, il sera signalé aux nouvelles autorités administratives et d’autre part fera l’objet d’une publication au journal officiel. Le clubhouse s’il existe pourra être déménagé dans les mêmes mesures mais sans déclarations légales.

Article 4 – Structure et Durée

La structure du club est de type fédérée à but non lucratif avec affiliation permanente des associations départementales (dites chapitres). La durée du club est illimitée. Toutefois, l’assemblée générale extraordinaire pourra décider de modifier cette durée selon les modalités prévues à l’article 25.

Article 5 – Logos et couleurs

Nos logos sont définis comme suit et varient de modèle suivant la couleur du support (couleur du fond, forme, …) :

Les anciennes couleurs Sons of the Road TR MC n’étant plus valides, leur port est rigoureusement interdit. Concernant nos couleurs : Assurez-vous que leur positionnement et leur affichage soit clair. Par exemple : Si vous êtes un road captain, on doit clairement lire road captain, sans que cette lecture soit rendue difficile par d’autres patchs ajoutés par le membre. Aucun membre ne peut porter de flash avant d’officier avant sa nomination ou après sa révocation.

En face avant, peuvent figure rle flash indiquant son rang si c’est un officier et un autre indiquant le nom et / ou le pseudonyme du membre, et s’il le souhaite son groupe sanguin.

En bas et à gauche en regardant le cuir et à hauteur de la poche peut figurer le Gwenn Ha Du signifiant l’appartenance du membre au groupe des Sons of the Road MCP situé en Bretagne. Cet emplacement est le seul autorisé pour indiquer l’origine du membre, sur instruction du MC dont nous dépendons en Bretagne

Seuls les membres fondateurs sont autorisés à porter le SOTR tribute vers en bas de leur cut :

Dans le dos, en haut, un parachute mentionnant le nom du club :

Sous le parachute le rider :

Enfin en dessous, le slogan de notre club dans un panneau d’information routière :

Nos couleurs sont donc constitués comme suit pour nos membres excepté pour les nouveaux arrivants :

Les membres en apprentissage ne sont autorisés à porter que le parachute dans le dos et leur flash de membre en face avant :

Concernant leur coût et usage : Les couleurs sont un droit offert à chaque membre. Leur port n’est pas obligatoire. Elles sont gracieusement mises à disposition du membre par le club pour toute la durée de son engagement et devront OBLIGATOIREMENT être restituées en cas de départ de celui-ci.

TITRE II – COMPOSITION DU CLUB

Article 6 – Adhésion

Le club est ouvert à toute personne de plus de 16 ans, sans distinction de sexe, de race ou de couleur. Pour les mineurs, une autorisation parentale ou d’un tuteur sera demandé. Pour faire partie du club et se joindre aux activités, il faut faire la demande, soit directement par le formulaire d’adhésion, soit par l’un des membres adhérents. La demande ne pourra être examinée qu’une fois l’adhésion à la FBF avec paiement de la cotisation effectuée. L’adhésion est soumise au vente à l’unanimité des présents ou représentés à la rencontre mensuelle. Ce vote est précédée de la proposition d’adhésion faite par le président ou son représentant, précisant la démarche et si le membre bénéficie ou non d’une dérogation d’apprentissage lui permettant d’être directement membre frère

La cotisation annuelle a été fixée par l’assemblée générale à 12 € par membre physique, à 600 € par membre physique bienfaiteur. Un droit d’accès est demandé à tout non-membre pour accès à un service, le prix dépendant du service concerné. Cette grille de prix sera révisable dans les conditions prévues à l’article 12 des présents statuts. Cette modification fera l’objet d’un procès-verbal et d’une publication aux membres concernés mais pas d’une modification des statuts.

Article 7 – Membres

Le club se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres sons, de membres fondateurs, de membres apprentis et de membres morales. Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation. Les services offerts par le club sont disponibles à tous les membres en faisant la demande et à jour de leur cotisation. Il existe plusieurs types de membres

Membres sons : Personnes physiques, membres à part entière du club, ils adhèrent aux statuts et sont intéressés par l’objet du club. Ils participent à la vie et aux activités de celle-ci. Ils ont de droit de regard dans la gestion ou les comptes bancaires du club. Ils sont membre de droit membres de l’assemblée générale avec voix délibérative et payent la cotisation nécessaire pour bénéficier des services et prestations offertes par le club. Ils composent la table. Ce comité a pour but de centraliser les infos, de remonter et solutionner les soucis des membres sur le terrain. Une fois le membre apprenti promu membre sons, les couleurs complètes lui sont octroyés. Ils ont le droit à l’appellation de frère.

membres apprentis : Personnes physiques, membres à part entière du club, ils adhèrent aux statuts et sont intéressés par l’objet du club. Ils participent à la vie et aux activités de celle-ci. Ils ont de droit de regard dans la gestion ou les comptes bancaires du club. Ils sont membre de droit membres de l’assemblée générale avec voix délibérative et payent la cotisation nécessaire pour bénéficier des services et prestations offertes par le club. Arrivés depuis moins d’un an dans le club, ils en découvrent le fonctionnement. Ils n’ont pas le droit de porter le « rider », ni le « slogan » dans le dos. Ils ne peuvent pas être officiers du club. Ils peuvent sur autorisation du président participer à la table mais sans droit de vote sauf exception à la demande du président.

Membres fondateurs : En leur qualité de fondateur du club, ces personnes physiques sont appelés membre fondateur. Il ont les mêmes droits que les membres sons mais sont exonérés du caractère obligatoire de la cotisation. Ce titre est acquis de manière permanente et ne se perd que par la démission du membre ou la radiation du club. Les membres fondateurs sont autorisés au port du patch vert « SOTR tribute »

Membres d’honneur : Personnes morales ou physiques nommées pour un an par le Conseil d’Administration, sur proposition du Bureau en remerciement de leur soutien ou de leur aide. Ils disposent d’une voix consultative à l’Assemblée Générale. Etre membre d’honneur est une distinction honorifique pour des membres n’ayant pas pour autant une présence effective, ni participation au quotidien.

Membres bienfaiteurs : Personnes physiques ou morales intéressés par l’objet du club et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Les membres bienfaiteurs sont membres sons, s’acquittent d’une cotisation annuelle supérieure aux membres adhérents et fixée par l’Assemblée Générale. Ils sont, de droit, membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative. Ils sont acceptés par le Conseil d’Administration sur proposition de la chapelle.

Membres morales: Personnes morales, membres à part entière du club, ils adhèrent aux statuts et sont intéressés par l’objet du club. Ce sont les associations chapitres du club.Ils sont, de droit, membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative. Ils participent à celle-ci par la présence d’un membre représentant ot par procuration.

Article 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par:

  • le décès

  • la démission par lettre recommandée adressée au siège social du club
  • La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation annuelle après mise en demeure préalable et faute d’accord (en effet, les problèmes financiers pouvant arriver, il est demandé en ce cas d’en avertir le bureau).

  • L’exclusion. Celle-ci sera prononcée par la Chapelle après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • La fin de période d’apprentissage pour le membre n’ayant pas les attitudes et qualités requises pour adhérer au club en tant que membre sons
  • Le rejet à la majorité d’un vote de confiance pour un membre n’ayant ni rang de road guard ni fonction d’officier.

Tout membre qui frappe, insulte ou manque de respect à un membre du club ou d’une de ses structures alors que ce dernier est dans l’exercice de ses fonctions, pourra se voir sanctionner d’un bannissement à vie de toutes les structures existantes et partenaires à travers le monde.

Nul ne peut se voir exclu du club ou privé de l’accès à ses activités sans avoir pu défendre ses droits ou pour des motifs non légitimes. Une contestation peut être exercée auprès du président du club qui saisira la Chapelle dans les plus brefs délais.

TITRE III – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

SECTION 1– L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 – Composition de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale comprend tous les membres. Seuls les membres sons à jour de leur cotisation pourront voter. Les membres d’honneur sont des auditeurs de droit et ont voix consultative. Tous les membres peuvent à leur demande participer à l’assemblée générale avec droit de parole.

Article 10 – La convocation

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle peut être convoquée soit par le président soit par des membres du club représentants au moins le dixième des voix à l’Assemblée Générale.

Un (1) mois au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par écrit ou électroniquement et l’ordre du jour, comprenant une adresse, une date et un lieu, est inscrit sur les convocations. Les convocations contiennent également l’ensemble des documents afférant aux questions qui seront soumises aux délibérations. L’assemblée peut se faire à distance par audio / vidéo / messagerie instantanée et dans tout point de la ville où est située le siège du club. Elle peut également se faire en un autre point de France moyennant un délai de prévenance raisonnable.

Article 11 : Les délibérations

Les personnes physiques votent individuellement. Chaque membre dispose d’une voix.

Aucun quota de membre n’est nécessaire pour que l’Assemblée Générale puisse valablement délibérer. Les procurations sont autorisées mais un membre ne peut disposer que d’une seule procuration d’un autre membre. Seuls les membres à jour de leur cotisation ont droit de vote.

Le Président et le Secrétaire ou le trésorier du club forment le bureau de l’Assemblée Générale. Le Président assure la police de l’audience et veille au respect de l’ordre du jour. Le Secrétaire ou le trésorier rédige un procès-verbal de la séance signé par lui-même et contresigné par le Président.

En cas d’absence du Président, du trésorier et du Secrétaire du club, l’Assemblée Générale désigne un président de séance ainsi qu’un secrétaire de séance parmi les membres présents.

Un membre physique ou moral du club n’a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d’un acte légal, juridique ou un souci, polémique, … entre lui et le club.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix présentes et représentées. Elles sont prises à main levée. Cependant un vote à bulletin secret est mis en place si un tiers des membres présents le demandent.

Article 12 – Les attributions

L’Assemblée Générale se prononce annuellement sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et, de manière générale, peut modifier le règlement intérieur.

L’Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et la politique générale du club. Elle peut prendre toute décision concernant l’objet du club. L’Assemblée Générale est compétente pour examiner tous les points qui ne sont pas de la compétence de la Chapelle et du Bureau.

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour procéder au remplacement d’un président. En cas de convocation de l’assemblée générale, un vote à l’unanimité (moins la voix du président) est nécessaire à son remplacement. En cas d’élection du nouveau président, les officiers seront automatiquement démis de leurs fonctions et les membres de la chapelle également. Les nouveaux officiers et membres de la chapelle seront nommés par le nouveau président après consultation de la table.

SECTION 2– LA CHAPELLE

Article 13 – Composition

Le club est gérée habituellement par un groupe des membres sons et bienfaiteurs appelé « Chapelle » de 2 membres minimum. Les membres fondateurs et sons en sont membre de droit à vie.

Article 14 – Règles d’éligibilité

Pour être élu au poste de membre de la chapelle, il faut être membre sons ou bienfaiteur et exonéré ou à jour de cotisation et être majeur ou mineur émancipé à la date de l’élection. Ne sont pas éligibles les membres apprentis. L’élection est définitive, liée au statut de membre sons / bienfaiteur et ne prend fin qu’à la démission du membre ou à la perte de ce statut .

Article 15 – Les délibérations

La chapelle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le président ou le tiers au moins des administrateurs, en moyenne une fois par mois. La convocation sous forme orale, écrite ou électronique doit être adressée à tous les membres de la table au moins 8 jours avant la réunion.

La présence de la majorité des membres du bureau est nécessaire pour qu’il puisse valablement délibérer. Il y a une chapelle par trimestre minimum, sauf exception. Elle peut se faire de manière orale sans aucune note ou compte rendu.

Le vote par procuration est autorisé dans la mesure d’un pouvoir par membre présent. Les résolutions sont prises à main levée et à la majorité simple des membres du bureau. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Un membre de la chapelle n’a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d’un acte légal, juridique ou un souci, polémique, etc… entre lui et un autre membre ou entre lui et le club.

Article 16 – Attributions de la Chapelle

Le bureau est chargé :

    • de la mise en œuvre des propositions faites aux Assemblées Générales

    • de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l’Assemblée Générale

    • de la proposition de passage des membres apprentis au statut de membre sons (vote à l’unanimité)

    • de la proposition d’adhésion d’un membre apprenti dans le club (ce qui fera commencer sa période d’apprentissage) par un vote à l’unanimité

    • de la contestation d’une sanction infligée à un membre. Par un vote à la majorité, elle pourra valider, commuer, modifier (à la hausse ou à la baisse) ou supprimer cette sanction. Elle peut aussi proposer ou exiger un vote de confiance.

    • Exclure un membre (vote à la majorité, plus unanimité du bureau)

Le bureau est chargée de la gestion administrative quotidienne du club et de la préparation de la Chapelle

Article 17 – Gestion désintéressée

Les fonctions d’administration et de direction du club sont bénévoles. le club préserve en toutes circonstances un caractère désintéressé à sa gestion.

Lorsqu’ils prennent part aux activités, les membres dispensés de cotisation s’engagent à acquitter le prix des produits et services rendus par le club ou une de ses clubs adhérentes.

Les membres ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale.

Les membres pourront si nécessaire bénéficier d’une dotation / mise à leur disposition de matériel (informatique / téléphonique / automobile / …) dans le but de faciliter la mise en œuvre de leurs fonctions. Ces dotations feront l’objet d’un suivi par le bureau et d’une présentation à chaque assemblée générale, suivi d’un vote si nécessaire.

Dans un souci de préservation de l’équilibre du club, le mandat des dirigeants n’est pas limité dans le temps ni à renouveler à intervalles réguliers et le remplacement de l’équipe dirigeante fait l’objet d’une AGO. Néanmoins, dans toutes les réunions (AGO, AGE, chapelle ou bureau), le club garantit un fonctionnement démocratique de ses institutions.

SECTION 3– LE BUREAU

Article 18 – Composition du bureau

Le président nomme au sein de la chapelle un petit comité comprenant au moins deux personnes, président inclus.  Le bureau peut donc être composé de :

– un ou plusieurs vice-présidents si nécessaire (facultatif)

– un trésorier (qui peut être secrétaire) et éventuellement, un ou plusieurs vice-trésoriers

– un secrétaire (qui peut être le trésorier) et éventuellement, un ou plusieurs vice-secrétaires.

Le président du club est membre de droit du bureau. En cas de poste vacant, le président procède au renouvellement immédiat du poste. Toute décision du bureau, d’une chapelle ou d’un président est contestable par un vote à la majorité des 2/3 atteintes de ses membres. Le bureau gère l’activité quotidienne du club entre deux réunions de la Chapelle. Il peut convoquer une Chapelle si besoin.

Article 19 – Pouvoir des membres du bureau

Le président : Il représente de plein droit le club devant la justice et dirige l’administration. Il est également en charge de l’animation du club et l’organisation des rencontres du bureau.

Il a un mandat pour organiser et contrôler l’activité du club, il peut déléguer l’exercice de ses responsabilités. Le président prend les responsabilités par la signature des contrats et représentation du club pour tous les actes engageant des tiers, et porte la responsabilité envers la loi, envers ses membres et ses partenaires. Il a notamment qualité pour aller en justice au nom du club. Il préside de plein droit la table et la chapelle. Il doit tenir à jour le Registre Spécial du club et le garder à disposition de toute autorité administrative ou judiciaire qui souhaiterait le consulter. Ce titre est acquis pour une année et ne se perd que par la démission du membre ou l’élection d’un nouveau président en assemblée générale extraordinaire. Il nomme et révoque les officiers et les membres de la chapelle.

Le(s) vice-président assiste(nt) le président dans ses fonctions. Il est en charge de l’animation, de la promotion et des relations extérieures du club. Il gère aussi les membres et les véhicules.

Le secrétaire : Assurant les tâches administratives en générale la correspondance du club, établissant les comptes rendus (procès-verbaux) des réunions, il est responsable de la tenue des registres et des archives, Le secrétaire a la charge de veiller aux convocations des membres aux différentes Assemblées Générales.

Le trésorier : Il mène la gestion du club et tient la comptabilité, perçoit les versements, effectue les paiements et les placements, prépare le bilan annuel. Fait aussi la présentation des comptes du club lors des assemblées générales. Le trésorier a la charge de tenir une comptabilité probante.

Officiers : Chaque structure peut être dirigé avec l’aide d’officiers nommés et révocables par le président. Leur liste et compétence est détaillée dans l’article 22. C’est le président qui décide au cas par cas de la présence ou non d’un officier à la chapelle, voire de la nomination de celui-ci à la chapelle.

TITRE IV – RESSOURCES DU CLUB

Article 20 – Ressources du club

Les ressources du club se composent :

– du bénévolat

– des cotisations de ses membres physiques et moraux

– des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics

– du produit des manifestations qu’elle organise

– des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder

– des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par le club

– de dons, de ventes de véhicules et autre objets

– des recettes des manifestations exceptionnelles, des ventes faites aux membres…

– de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

TITRE V – REGLEMENT INTERIEUR ET OFFICIERS

Article 21 : Règlement intérieur / Charte du bénévole

La table a décidé d’établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts ainsi que l’organisation du club. Toute modification de ce règlement intérieur sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale et de la table mais n’entraînera pas de modification des statuts.

Article 22 – Officiers

Voici les différents officiers : «  Founder », « President », « Vice-président », « Chaplain », « National S.A.A. », « Sergent at arms », « Secretary », « Treasurer », « Road Captain », « Tail Gunner » et trois rangs : « probatory », « sons » et « road guard ». Les officiers sont soit fédéraux (nommés par le président d et en charge de celle-ci), soit locaux (nommés par le président du club avec un pouvoir s’arrêtant à leur chapitre). Les rangs du club sont donnés localement mais avec reconnus au niveau fédéral.

Toute adhésion, nomination ou révocation d’officier ou changement de rang doit être signalée préalablement au vice président du club pour mise à jour de la liste des membres et officiers (BOARD). Chaque président nomme et révoque librement ses officiers. La nomination / révocation peut faire l’objet d’une consultation / discussion / vote en chapelle si le président l’estime nécessaire. Aucun membre ne peut porter de flash avant d’officier avant sa nomination ou après sa révocation.

Tout membre qui frappe, insulte ou manque de respect à un officier alors que ce dernier est dans l’exercice de ses fonctions, se verra sanctionner d’un bannissement à vie de toutes les structures existantes ou partenaires à travers le monde.

1) OFFICIERS FEDERAUX

a. – «FOUNDER » : Fondateur du club, il en est le responsable et le leader. Il nomme et révoque les officiers, et rend compte de sa gestion devant les membres, les responsables des clubs adhérents et les autorités compétentes. Il porte aussi le patch de président de manière indissociable. Seul officier qui n’est ni élu, ni nommé, il donne le cap et le tempo à le club et aux clubs qui la composent. Il ne peut être remplacé que par un président. Il préside le conseil d’administration du club, le bureau des clubs et valide la nomination du président du comité d’éthique et des bénévoles. Il a droit de véto sur toute action concernant le club et les clubs la composant. En cas de blocage ou de crise, il a tout pouvoir pour régler le souci.

b. – «PRESIDENT » : Il en le responsable et le leader du club. Il nomme et révoque les officiers, et rend compte de sa gestion devant les membres, les responsables des clubs adhérentes et les autorités compétentes. Il rend des comptes au « FOUNDER CEO » a qui il a succédé, directement ou non.

Officier qui est élu par les présidents, il donne le cap et le tempo à le club et aux clubs qui la composent. Il préside le conseil d’administration, le bureau et valide la nomination du président du comité d’éthique et des bénévoles. Il a droit de véto sur toute action concernant le club et les clubs la composant. En cas de blocage ou de crise, il a tout pouvoir pour régler le souci.

c. – « VICE PRESIDENT» : Il est nommé par le président du club. Cet officier est le vice-président effectif du club. Il est les yeux et les oreilles du bureau et fait la liaison entre les chapitres et entre les différents représentants locaux et fédéraux. Il est en charge de la communication avec les vice présidents locaux. Les décisions et / ou recommandations faites par cet officier ne peuvent être contredites que par le président du club.

d. – « CHAPLAIN ». Conseiller spécial du président de club, c’est lui qui donne les conseils en diplomatie concernant les relations avec les autres clubs. Réputé être le membre le plus sage, il est aussi consultable par le NSAA dans son exercice de médiation. En charge de la spiritualité et de l’unité du club, il est là pour aider tous les membres en cas de soucis. C’est lui aussi qui guide les présidents de club pour valider la période d’apprentissage d’un membre.

e. « NATIONAL S.A.A. » : Ce membre est celui disponible pour action dans une section régionale ou un chapitre pour laquelle une situation est bloquée (impliquant un officier par exemple). Ces membres ont une fonction d’écoute et de médiation. Une demande d’assistance d’un national sergeant at arms doit être faite au moins une semaine avant l’événement (convocation d’une chapelle). Le président de chapitre ou son représentant national, peuvent faire une demande d’intervention auprès du président du club. Le national sergeant at arms dépend et reporte directement auprès du président de cette association et du responsable de la zone concernée si ce dernier n’est pas impliqué. Il est nommé par le président du club . Le national sergeant at arms est aussi l’officier en charge de la formation, de l’assistance et du suivi des « Sergeant at arms » des chapitres. Il porte le flash de « Sergeant at arms »

f. – « SECRETARY» : Ce membre est responsable de la gestion des comptes de l’association et des officiers treasurer et secretary locaux. Il verifie que chacun soit en état de maintenir une trace écrite de tous les fonds, y compris les contributions, les dons, les cotisations, les ventes de marchandises de soutien, des factures, des dettes et également de tous les procès-verbaux des chapelles et les dossiers et les fichiers de tous les membres. Ce secrétaire fédéral est nommé par le président du club.

2) OFFICIERS LOCAUX

a. – «PRESIDENT » : Ses fonctions sont d’organiser ou aider à organiser des promenades avec leurs membres tout au long de l’année. Il est nommé par le président du club sur proposition du Représentant national. Fermer un chapitre ou destituer son président nécessite l’accord du président du club et/ou d’un vote aux deux tiers ou plus des voix des membres de ce chapitre. Le chapter président préside et organise les chapelles (rencontres régulières, idéalement mensuelle des membres de son club. Il gère les membres road guard. C’est lui qui nomme en tant que sons les membres à l’issue de leur période d’apprentissage après consultation du chaplain

b. – « VICE PRESIDENT » : Officier en charge des échanges / adhésions de son chapitre et de la communication avec les autres chapitres et le club. Il est nommé par le président de chapitre. Il est également en charge des membres sons

c. – « TREASURER » : Ce membre est responsable de maintenir une trace écrite de tous les fonds, y compris les contributions, les dons, les cotisations, les ventes de marchandises de soutien, ainsi que des factures et les dettes. Il est nommé par le président de chapitre.

  1. « SECRETARY » : Ce membre est responsable de maintenir une trace écrite de tous les procès-verbaux des chapelles et les dossiers et les fichiers de tous les membres. Il est nommé par le président de chapitre.

e. – « SERGEANT AT ARMS » : Ce membre est responsable de la sécurité du Chapitre et est chargé d’intervenir dans un différend entre les membres et / ou dirigeants d’un chapitre. Il réfère directement à son président et dans le cas où ce dernier est concerné, à son représentant national et/ou régional selon la gravité des faits. Il nomme les membres qui parrainent les membres apprentis. Il est nommé par le président de chapitre. Il supervise la formation des membres apprentis.

f. « ROAD CAPTAIN » : Cet officier est responsable des mouvements du chapitre, c’est à dire, la planification d’itinéraire, la logistique, l’hébergement, etc. Il a la responsabilité de désigner un nombre de titulaires de patch de « ROAD ANGEL » et supervise le « BROOM WAGON ». Il est nommé par le président de chapitre et supervisé par le « SERGEANT AT ARMS ». C’est lui qui propose au sergeant at arms le membre qui sera « tail gunner »

g. « TAIL GUNNER » : Sous les ordres du « ROAD CAPTAIN », il a la responsabilité de gérer l’arrière du peloton, lors de convoi / déplacements du chapitre. Toujours dernier du convoi moto, ce dernier membre protège le paquet de motos en anticipant la situation afin de minimiser l’impact et les interférences notamment dus à certains arrêts (feux tricolore par exemple). Il est nommé par le président de chapitre sur proposition du sergeant at arms.

3) RANGS

a « APPRENTI » : Ce rang est le rang par défaut. Il est attribué au membre apprenti. Durant cette période d’apprentissage, aidé de son parrain, le membre va apprendre les règles et fonctionnement du club. A l’issue de cette période, il pourra être promu sons, voir sa période d’apprentissage reconduite ou se voir signifier son exclusion du club.

b « SONS » : Ce rang est octroyé au membre ayant prouvé sa compétence et sa loyauté au club. Le membre de ce rang est une personne sur laquelle le club sait pouvoir compter au quotidien. C’est le premier rang rendant éligible à une fonction d’officier. C’est le rang autorisant l’appellation de frère

c « ROAD GUARD » : Ce membre n’est pas vraiment un officier. Ce rang est octroyé au membre sons ayant prouvé sa valeur au club. Le membre de ce rang est une personne sur laquelle le club compte en cas de coup durs. En convoi, il est là pour agir comme gardien de la route. Sa principale responsabilité est de maintenir la formation et la cohésion du convoi lors des déplacements routiers et sur site, et de protéger les membres des problèmes de circulation en assistant le road captain dans sa tache. Il est nommé par le président de chapitre sur proposition du sergeant at arms.

C’est le seul rang autorisant le port d’un flash «road guard » au même endroit qu’un officier, portable dans le cas ou le membre ne serait titulaire d’aucune fonction d’officier.

Article 23 – Fonctionnement quotidien

Afin de garder une gestion cohérente de chaque chapitre, il est demandé à chaque membre de respecter la chaîne de commandement. Parlez tout d’abord à votre président de chapitre ou à son représentant si vous avez des questions ou des préoccupations. Si vous sentez que vos questions ou des préoccupations n’ont pas été traitées de façon adéquate ou qu’il est impossible d’en parler au président de chapitre, vous pouvez contacter votre représentant national ou international (mais seulement après plusieurs tentatives pour parler à votre président de chapitre, si cela est possible). Toute décision d’un président de chapitre peut être contestée par un membre du chapitre. Dans ce cas, un vote à la majorité des deux tiers ou plus des membres du chapitre est nécessaire pour renverser cette décision.

Un membre (avec ou sans non-membre) qui est intéressé pour créer un chapitre, doit obligatoirement en formuler la demande à l’association. Cette création fera obligatoirement l’objet d’une création d’association et l’adhésion de celle-ci à cette association en tant que personne morale. En cas de départ de cette association, l’association devra préalablement au départ nous en informer par lettre recommander et cesser l’utilisation des noms et logos de cette association et procéder sans délai à la restitution des couleurs de tous ses membres. La réception de la modification des statuts par l’état fera acte de départ du club demandeur.

Si un membre déménage à un autre endroit qui a un chapitre existant, ce membre peut devenir membre de ce chapitre. Il doit néanmoins prévenir les deux présidents de chapitre de ce mouvement. Un vote à la majorité des deux chapelles est nécessaire au transfert.

Devenir membre signifie que vous acceptez de respecter toutes les règles établies. Vous montrerez du respect aux autres membres de ce club ainsi qu’aux membres d’autres clubs, organisations et associations. Ceci inclus tout ce que vous postez sur un réseau social, notamment sur Facebook. Vous vous engagez à vous conduire de manière à ne pas déshonorer ou nuire à notre club ou à un ou plusieurs de ses membres ou de tout autre club, une association ou un ou plusieurs de leurs membres. Tout non-respect de ces règles pourra conduire à une suspension ou une révocation du membre.

Les patchs étant prêtes aux membres, nous pratiquons la récupération systématique en cas de départ . Tout port de couleurs après le départ du membre ou mention orale ou écrite de l’appartenance actuelle du membre à cette association pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Tout membre désirant de porter un tatouage aux couleurs du club devra en faire la demande en chapelle. Les tatouages en question devront être datés (entrée et sortie) en cas de départ volontaire du club et être recouvert en cas d’exclusion, quel qu’en soit le motif.

Sons of the road n’est pas un club exclusif. Un membre du club peut appartenir à une autre association ou un autre club. Un membre du club peut également être membre d’une ou plusieurs des clubs la composant et inversement. Néanmoins, por des raisons de respect, les couleurs du club ne sont pas mélangeables avec celles d’un autre club ou association sans accord du président du club, à l’exception de la FBF dont nous sommes tous membres.

La participation à l’une de nos promenades, rencontres ou même des réunions régulières (chapelle ou bureau), est encouragée par le président de chapitre et ses membres, MAIS n’est jamais obligatoire. Nous sommes des usagers de la route, mais aussi des humains. Nous pouvons être loin les uns des autres pendant des mois, mais nous sommes néanmoins une famille.

En cas de création de chapitre, vous êtes autorisé à en choisir le nom, mais la création d’un logo distinct l’ajout du nom de votre chapitre sur le logo du club ou la modification de ce dernier est interdite. Plusieurs clubs ont choisi de modifier leur logo par région. le club tient avant tout à son unité. Ou que vous soyez à travers le monde, le logo sons of the road est le même, renforçant encore ce sentiment de famille

Une fois toutes ces règles lues, approuvées et respectées, tous les membres peuvent librement profiter et s’amuser sans aucun souci, danger, ni risque de conflit.

Article 24 – Vote de confiance

Tout membre quel qu’il soit peut se soumettre quand il l’estimera nécessaire à un vote de confiance de son chapitre après que celui-ci ai pu s’expliquer sur sa demande et préciser la portée de cette demande (rang d’officer, statut de membre, …) Si la majorité rejette ce vote de confiance, la révocation du rang de ce membre ou de la fonction de cet officier sera automatique. Si le membre a un rang de sons ou est apprenti, ce vote négatif aura pour résultat l’exclusion immédiate du membre.

Article 25 – Nos valeurs

Je ne vous ai pas appelé pas mes frères tant que je n’en ai pas connu la signification, tant que nous ne le sommes pas, ou juste parce que je pense que nous pourrions avoir des choses en commun. J’ai compris qu’être frères, cela ne veut pas dire que nous soyons nés de la même mère.

Ceux qui prétendent qu’on ne choisit pas sa famille ne peuvent pas comprendre le sens de notre fraternité. Je choisis aujourd’hui de vous appeler mes frères, pour toute la vie, à travers les meilleurs choses comme les pires. Nous sommes la famille que nous avons nous même créé.

Nous ne mentons pas, ne trahissons pas, ne volons pas un autre frère. Nous ne laissons jamais un frère derrière nous et sommes constamment là les uns pour les autres quoi qu’il arrive. Solidarité, respect et entraide sont nos maîtres mots.

Comme tu es présent pour protéger mes arrières, saches que je protégerai également les tiens. Appelle à toute heure quand tu auras besoin de quoi que ce soit, j’arriverai quels que soit les obstacles sur ma route et les circonstances.

Il n’y aura jamais de souci avec ta femme ou ta famille. Je veillerai sur eux comme si c’était la mienne. Je me battrai pour toi et avec toi car nos vies sont liées. Il n’y a pas d’amour plus grand.

Je m’engage personnellement devant vous en ce jour à respecter en toute situation ce serment, nos statuts, nos couleurs, nos valeurs. Je jure sur ce que j’ai de plus cher de toujours faire ce qu’il faudra afin de préserver l’intégrité du club afin de lui permettre de grandir, prospérer et perdurer.

Nous sommes des piétons, cyclistes, automobilistes, routiers ayant le même esprit. Nous sommes professionnels au travail et dans la vie. Quand nous nous baladons ensemble, c’est dans le respect du groupe, de ses membres et de ses machines. Nous sommes motards et garants de l’esprit civique de ceux-ci.

Le respect est appris, l’honnêteté nécessaire, la confiance acquise et la loyauté mutuelle.

TITRE VI – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 26 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire spécifiquement réunie à cet effet, sur proposition du Conseil d’Administration, de la majorité des membres fondateurs ou d’un quart des membres sons. Une convocation accompagnée d’une date, d’un lieu, d’une heure et d’un ordre du jour à point unique détaillant la proposition est adressée à tous les membres au moins un mois avant la réunion de l’Assemblée Générale.

Le vote par procuration est autorisé. Les modalités de vote sont les mêmes que pour les Assemblées Générales détaillées dans les 4 articles du titre III, section I des présents statuts.

L’Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins des membres sont présents. Si l’Assemblée n’atteint pas ce quorum, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée au moins quinze jours après. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de votants.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des trois quart (3/4) des membres présents ou représentés.

Article 27 : Dissolution du club

Le club ne peut être dissout que par une Assemblée Générale extraordinaire réunie spécifiquement à cet effet, sur proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres. Une convocation accompagnée d’une date, d’un lieu, d’une heure et d’un ordre du jour à point unique est adressée à tous les membres au moins un mois avant la réunion de l’Assemblée Générale.

Le vote par procuration est interdit. L’Assemblée Générale ne peut dissoudre le club que si la moitié au moins des membres sont présents. La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des trois quarts (3/4e) des membres présents.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne au besoin un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens du club et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres physiques du club ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens du club. L’actif net subsistant sera attribué au club.

Chaque membre quel que soit son rang, sa fonction ou son statut a lu, approuvé, chaque page et s’est engagé à le respecter en tout temps et en toute occasion. Il a réalisé, paraphé et signé le présent document.